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Intitulé

Arrêté royal du 5 décembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 déterminant l'intervention de l'assurance soins de santé obligatoire pour le matériel d'incontinence visé à l'article 34, 14° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 05/12/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/2000
Page:42230
Avis du Conseil d'Etat 30797
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication