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Intitulé

Arrêté royal du 5 février 2016 portant le statut administratif et pécuniaire du président du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense


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Informations de base
Date de l'acte: 05/02/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/03/2016
Edition:2
Page:15480
Avis du Conseil d'Etat 58343
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Art. 3 et 4: 23/02/2015

Période de vigueur du 23/02/2015 au ...