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Article / Artikel 22/1

Arrêté royal du 23 mars 2012 portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement

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Modifications directes apportées à cet article
         
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/01/2020
Article / Artikel 21   ACRCCC 28/03/2019
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 02/10/2017
Article / Artikel 20   AGW 20/07/2017