Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 octobre 1992 arrêtant provisoirement la modification partielle de la planche 40/6 du plan de secteur de Namur portant sur la réaffectation en zone d'habitat de la zone industrielle, reconnue en partie comme site d'activité économique à rénover, située au nord des terrains occupés par la Faculté des sciences agronomiques de Gembloux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/10/1992
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention au Moniteur belge et pour faciliter les recherches dans la base de données