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Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 13 juin 2013 déterminant la mission et la composition de la Commission des normes comptables des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 13/06/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/2013
Page:41872
Avis du Conseil d'Etat 53221
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 03/07/2013 au ...