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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 16 juillet 2014 relatif aux obligations en matière d'information et d'administration en ce qui concerne les biocarburants de la catégorie B et C en accord avec la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation

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Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 23/02/2018
Article / Artikel 6   AR 26/01/2018