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Intitulé

Arrêté royal du 9 novembre 2015 portant exécution de l'article 63, alinéa 1er, 3°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 09/11/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/2015
Page:72982
Avis du Conseil d'Etat 58015
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 19/12/2015 au ...