Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 12 août 1911 accordant la personnalité civile à l' "Université Catholique de Louvain - Katholieke Universiteit te Leuven", à l' "Université libre de Bruxelles" et à la "Vrije Universiteit Brussel", et autorisant l' "Université Catholique de Louvain - Katholieke Universiteit te Leuven" à créer une université de langue française et une université de langue néerlandaise]
Loi du 12 août 1911 accordant la personnification civile aux universités de Bruxelles et de Louvain

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Analyse

Article

Textes modifiants

Nature

Date