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NOUVEL INTITULE
[Loi du 12 août 1911 accordant la personnalité civile à l' "Université Catholique de Louvain - Katholieke Universiteit te Leuven", à l' "Université libre de Bruxelles" et à la "Vrije Universiteit Brussel", et autorisant l' "Université Catholique de Louvain - Katholieke Universiteit te Leuven" à créer une université de langue française et une université de langue néerlandaise]
Loi du 12 août 1911 accordant la personnification civile aux universités de Bruxelles et de Louvain

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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