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Intitulé

Arrêté royal du 20 octobre 1976 portant modification de l'article 2bis de l'arrêté royal du 19 janvier 1961 relatif à certaines conditions d'attribution et à la forme des attestations, certificats et diplômes, délivrés par les conservatoires royaux, ainsi qu'au diplôme de virtuosité


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Informations de base
Date de l'acte: 20/10/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/01/1977
Page:891
Avis du Conseil d'Etat U - D