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Intitulé

Arrêté royal du 18 décembre 1996 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1996
Edition:2
Page:32389
Avis du Conseil d'Etat 25830 + 25792
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1997