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Intitulé

Arrêté du 18 avril 1944 déterminant les formules des certificats et diplômes, à délivrer par les universités de l'Etat à la suite des différentes épreuves de la candidature, de la licence et du doctorat en sciences politiques, en sciences sociales et en sciences administratives

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/05/1944
Page:	2386

Avis du Conseil d'Etat

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