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Article / Artikel 18quater

Arrêté royal du 27 décembre 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province du Limbourg en zones de police

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2025
Article / Artikel 4   AR 07/05/2024
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 22/06/2015
Article / Artikel 1   AR 14/06/2015