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Intitulé

Arrêté royal du 12 décembre 1955 réglant les modalités d'octroi par les pouvoirs publics de la concession du service public des abattages dans un abattoir appartenant à un particulier ou à une société


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Informations de base
Date de l'acte: 12/12/1955
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/1955
Page:8388
Avis du Conseil d'Etat 4951