Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 5 décembre 2011 relatif à l'agrément des laboratoires d'anatomie pathologique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/12/2011
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/02/2012
Page:	10653

26/09/2018 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

46969

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2013 ("le premier jour du treizième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge")
Art. 42 et 44: jour de publication

Période de vigueur

du 13/02/2012 au ...