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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 14 maart 2003 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 8 juni 1999 tot vaststelling van de totale investeringssubsidie en de bouwtechnische normen voor de verzorgingsinstellingen


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Informations de base
Date de l'acte: 14/03/2003
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/2003
Edition:1
Page:17286
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2002

Période de vigueur du 01/10/2002 au 28/08/2010