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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 mars 1912 déterminant l'insigne des surveillants principaux des prisons


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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/1912
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Recueil 1911-1912 p. 170