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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 24 avril 2014 abrogeant l'arrêté royal du 3 août 1950 portant création d'un comité ministériel de défense

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	23/05/2014
Tous / Alle		AR	03/08/1950