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Article / Artikel 77

Arrêté royal du 10 avril 2014 relatif à la prévention des risques psychosociaux au travail

[Code sur le Bien-être au travail - Titre Ier (Principes généraux), Chapitre V (Mesures relatives à la prévention des risques psychosociaux au travail)]

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/09/2014
Article / Artikel 7		AR	27/03/1998