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Intitulé

Ministerieel besluit van 30 december 1993 houdende nadere bepalingen betreffende de erkenning van keuringsartsen

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/12/1993
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/02/1994
Page:	3815

Avis du Conseil d'Etat

Période de vigueur

du ... au 01/08/2008