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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 30 décembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 1		AR	30/04/1976

Modifications indirectes apportées à cet article