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Intitulé

Décret du 9 avril 1973 relatif à la nomination des membres du Conseil d'administration de l'Institut d'émission "Radiodiffusion-Télévision belge, émissions françaises"


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Informations de base
Date de l'acte: 09/04/1973
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/04/1973
Page:5106
  • 01/05/1973 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 11834
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20150