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Intitulé

Arrêté royal du 28 février 1994 modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1992 relatif au fonds phytopharmaceutique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/02/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/05/1994
Page:12613
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 22/09/1998