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Article / Artikel 25

Arrêté royal du 17 juin 2013 modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la lutte contre les salmonelles chez les volailles

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	25/07/2013
Annexe / Bijlage VI		AR	27/04/2007