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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 août 2009 portant approbation du règlement d’ordre intérieur du Comité déontologique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/08/2009
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/2009
Edition:2
Page:70708
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Annexe(s)
Nature Date    
ROI 24/08/2009