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Titre / Titel IV, Chapitre / Hoofdstuk V

Arrêté royal du 3 juin 2007 portant les règles et modalités visant à transposer la Directive concernant les marchés d'instruments financiers

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/07/2012
Article / Artikel 9   AR 19/03/2012