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Intitulé

Arrêté royal du 23 septembre 2004 déterminant l'intervention financière du centre public d'action sociale pour la guidance et l'accompagnement d'un ayant droit à l'intégration sociale ou une aide sociale financière visant sa mise à l'emploi en entreprise


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Informations de base
Date de l'acte: 23/09/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/09/2004
Page:69312
Avis du Conseil d'Etat 37560
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur du 07/10/2004 au ...