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Intitulé

Décret du 25 avril 2024 modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2024
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/09/2024
Page:107549
Avis du Conseil d'Etat 75397
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2025 (art. 58, § 1)

Art. 30 à 32: à fixer par le Gouvernement et au plus tard le 01/01/2030 (art. 58, § 2)
Art. 49, a): 01/01/2023 (art. 58, § 3)

Période de vigueur du 01/01/2023 au ...