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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 12 mai 2011 modifiant l’arrêté royal du 21 juin 2004 octroyant la licence d’exploitation de l’aéroport de Bruxelles-National à la société anonyme BIAC

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 23/05/2011
Article / Artikel 25   AR 21/06/2004