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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 23 december 1986 tot verlenging van het koninklijk besluit van 25 juni 1981 tot regeling van de toekenning van premies inzake kampeerwezen, wat de Vlaamse Gemeenschap betreft


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1986
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/05/1987
Page:7996
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1986

TT

Période de vigueur du 01/01/1986 au 31/12/1986