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Intitulé

Loi du 25 mars 2021 modifiant le Code consulaire en ce qui concerne l'assistance consulaire aux personnes bénéficiant d'un statut de réfugié ou apatride attribué par la Belgique et aux personnes avec plusieurs nationalités


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Informations de base
Date de l'acte: 25/03/2021
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/2021
Page:54950
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/06/2021 au ...