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Intitulé

Arrêté royal du 7 octobre 1972 modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques


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Informations de base
Date de l'acte: 07/10/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/03/1974
Page:3865
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1974

Période de vigueur du 01/10/1974 au ...