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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 23 décembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 4 février 1998 relatif à l'uniforme des militaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in
Article / Artikel 3bis		AR	04/02/1998