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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2007 déterminant les cas dans lesquels le Fonds Ecureuil peut octroyer des avances de fonds


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/03/2014
Edition:2
Page:26812
Avis du Conseil d'Etat 54174
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 27/03/2014 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=39905