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Article / Artikel 4bisDekret vom 4. Dezember 2008 zur Festlegung des Haushaltsplans der Einnahmen der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2009Décret du 4 décembre 2008 contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2009
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