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Intitulé

Arrêté royal n° 8 du 23 octobre 1978 modifiant l'arrêté-loi du 14 avril 1945 sur les congés annuels des ouvriers mineurs du fond


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/10/1978
Numéro: 8
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/1978
Page:15631
Rapport au Roi ou au Gouvernement
  • 17/02/1979 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 13/03/1998