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Intitulé

Arrêté royal du 18 octobre 1978 relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-française


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Informations de base
Date de l'acte: 18/10/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/10/1978
Page:13061
Avis du Conseil d'Etat 13144
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication