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Annexe / Bijlage II

Arrêté du Collège réuni du 25 octobre 2007 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres et services pour personnes handicapées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/01/2023
Article / Artikel 2 Dispositions transitoires: ACRCCC 16/02/2023, art. 3	ACRCCC	16/02/2023
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/01/2013
Article / Artikel 7	ACRCCC	15/03/2013
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/01/2009
Article / Artikel 8	ACRCCC	22/10/2009