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Arrêté royal du 21 décembre 2001 relatif à la certification dans le secteur du houblon

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 08/01/2011
Article / Artikel 12

Dispositions transitoires: art. 13 de l'AGW 09/12/2010
  AGW 09/12/2010
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2010
Article / Artikel 13   BVR 03/12/2010