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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 juin 2023 relatif aux modalités de recherche et de nomination des membres et du président de la Commission du travail des arts

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/06/2023
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

73397

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2023 (art. 15: "le lendemain de sa publication")

Période de vigueur

du 01/07/2023 au ...