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Intitulé

Arrêté royal du 6 décembre 1984 modifiant l'arrêté royal du 17 août 1957 portant création du brevet de puéricultrice et fixation des conditions de collation de ce brevet


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/12/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/1985
Page:2873
Avis du Conseil d'Etat 15532
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 12/03/1985 au 01/09/1986