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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 1er juillet 1965 relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux travailleurs indépendants et aidants qui ont terminé avec succès un cycle complet de cours ressortissants à un enseignement à horaire réduit, leur permettant d'améliorer leur qualification professionnelle

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 16   DRW 05/02/1998
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/09/1977
Article / Artikel 3   AR 20/03/1978