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Article / Artikel 38

Arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux missions, à l'agrément et au subventionnement des centres de formation professionnelle

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/01/2009
Article / Artikel 2 Ce remplacement entre en vigueur le 01/01/2009 mais est, à titre dérogatoire, d'emblée applicable aux contrôles comptables portant sur l’exercice 2008 (art. 3 de l'arrêté du 05/12/2008).		AGW	05/12/2008