Een artikel opzoeken

Hebt u een fout ontdekt ? Hebt u een vraag ?
Stuur ons een boodschap !

Article / Artikel 30

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 portant le statut des agents de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises

Analyse

Parlement

Grondwettelijk Hof

Beroep RvS

Verdragen

Europa

Benelux

Directe wijzigingen aangebracht door dit artikel

Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van		Inwerkingtreding :	01/07/2004
Annexe / Bijlage II 1) La présente modification a toutes les apparences d'une véritable modification de fond consistant en l'insertion d'une section Irebis concernant la liste des métiers spécifiques à l'IFAPME et comportant les métiers de "conseiller pédagogique" et de "délégué à la tutelle". Cependant, comme elle fait fondamentalement partie d'un arrêté du type "modifications de lecture", elle peut être interprétée comme ne se dissociant pas des autres modifications de lecture. 2) La présente modification de lecture concernant l'IFAPME est devenue sans objet depuis l’entrée en vigueur de l’AGW 23/11/2023 ‘portant le statut des agents de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises’. 3) Auparavant, modification de lecture modifiée par l'AGW 19/01/2022, art. 18		Wetb	18/12/2003

Directe wijzigingen aangebracht aan dit artikel

Modifié par - Gewijzigd door		Inwerkingtreding :	01/02/2022
Article / Artikel 18		AGW	19/01/2022