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Intitulé

Dekret vom 23. November 2000 zur Festlegung des Haushaltsplans der Einnahmen der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2001

Décret du 23 novembre 2000 contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2001


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/11/2000
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/11/2001
Page:38599
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2001

TT

Période de vigueur du 01/01/2001 au 31/12/2001