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Intitulé

Arrêté du Régent du 4 octobre 1949 relatif aux rémunérations des instituteurs des écoles d'application et des sections préparatoires, porteurs du diplôme de régent


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Informations de base
Date de l'acte: 04/10/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/1950
Page:2476
Avis du Conseil d'Etat 522