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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 6 juin 1991 visant à instaurer une procédure accélérée de liquidation des traitements


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Informations de base
Date de l'acte: 06/06/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/09/1991
Page:19260
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication