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Intitulé

Circulaire budgétaire du 11 septembre 2008 relative à l’élaboration des budgets des communes et des C.P.A.S. de la Région wallonne à l’exception des communes et des C.P.A.S. relevant des communes de la Communauté germanophone pour l’année 2009

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Informations de base

Date de l'acte:	11/09/2008
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/09/2008
Page:	50486

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Applicable pour l'exercice budgétaire 2009

TT

Période de vigueur

du ... au 31/12/2009

Remarques 1) A partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

2) Intitulé: le mot "(CPAS)" ne figure pas, tel quel, dans l'intitulé officiel et a été ajouté pour faciliter les recherches dans la base de données.