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Intitulé

Loi du 29 mars 2024 modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux pour réaliser une politique de sécurité intégrée et globale au sein des provinces et de la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 29/03/2024
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/2024
Page:43752
Avis du Conseil d'Etat 72065 + 72166 + 74060
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Roi (art. 3). Totalement exécuté: 16/06/2024 (AR 16/05/2024, art. 1).

Période de vigueur du 16/06/2024 au ...