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Annexe / Bijlage 3

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2004 fixant les conditions d'agrément et d'octroi des subventions pour les services privés de formation et de perfectionnement visés à l'article 54 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2009
Article / Artikel 11

Modification de l'intitulé de l'annexe
  AGCF 23/04/2009
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 1   AGCF 20/04/2007